SPFPL Hervé PACE

Active

Siren989 752 514SAS05600 GuillestreCréée le 17 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 752 514, SPFPL Hervé PACE est une SAS créée le 17 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL du Portail Villa Orizaba, 05600 Guillestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par Hervé PACE, président.

Fiche d'identité de SPFPL Hervé PACE

INSEE

Dénomination: SPFPL Hervé PACE
SIREN: 989 752 514
SIRET (siège): 989 752 514 00012
N° TVA intracommunautaire: FR60989752514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 989 752 514
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique: SAS
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6430Z
Date de création: 17 octobre 2025
Siège social: 7 PL du Portail Villa Orizaba, 05600, Guillestre
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SPFPL Hervé PACE

- La détention de participations dans une ou plusieurs sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire et la gestion de ces participations ; - La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers, et la réalisation de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés et groupements dans lesquels la société détient des participations ; - La détention de parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés et groupements dans lesquels la société détient des participations ; - Toutes activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; - Et généralement, toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de SPFPL Hervé PACE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL Hervé PACE

INSEE

Hervé PACE

Président

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SPFPL Hervé PACE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

05600 GuillestreSiègeActif
989 752 514 00012 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPFPL Hervé PACE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 08 octobre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 octobre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SPFPL Hervé PACE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL Hervé PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL Hervé PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL Hervé PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL Hervé PACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL Hervé PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL Hervé PACE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

17 octobre 2025création
Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur SPFPL Hervé PACE

Quel est le numéro SIREN de SPFPL Hervé PACE ?

Le numéro SIREN de SPFPL Hervé PACE est 989 752 514. Le SIRET de son siège social est 989 752 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60989752514.

Qui dirige SPFPL Hervé PACE ?

SPFPL Hervé PACE est dirigée par Hervé PACE, président.

Où se situe le siège social de SPFPL Hervé PACE ?

Le siège social de SPFPL Hervé PACE est situé 7 PL du Portail Villa Orizaba, 05600 Guillestre.