SPFPL ISAURE

Objet social de SPFPL ISAURE

La Société a pour objet : La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés d'exercice libéral d'officine de pharmacie conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, et ce par voie d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance et de toute autre manière, ainsi que toutes prises de participation financière à l'exclusion de toute exploitation personnelle directe de pharmacie, Et, généralement, toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Il est ici précisé les termes de l'article R 5125-18 du Code de la Santé Publique qui prévoit qu'à ce jour : Un pharmacien d'officine ne peut détenir des participations directes ou indirectes que dans quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine autres que celle dans laquelle il exerce. Sous réserve du plafond fixé par l'article L. 5125-17-1, un pharmacien adjoint d'une officine ne peut détenir des participations directes que dans la société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine au sein de laquelle il exerce à titre exclusif et des participations indirectes que dans quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine autres que celle au sein de laquelle il exerce à titre exclusif. Une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine ne peut détenir des participations directes ou indirectes que dans quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine. Une société de participation financière de profession libérale de pharmaciens d'officine ne peut détenir des participations que dans trois sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine.