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SPFPL "JCNot"

Active
Siren948 531 892SAS35400 Saint-MaloCréée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPFPL "JCNot" est une SAS immatriculée le 31 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 531 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE du President Robert Schuman, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Jean-Christophe Macé exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPFPL "JCNot"

Dénomination
SPFPL "JCNot"
SIREN
948 531 892
SIRET (siège)
948 531 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02948531892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 531 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
31 janvier 2023
Siège social
41 RUE du President Robert Schuman, 35400, Saint-Malo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL "JCNot"

La Société a pour objet la prise de participations et d'intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d'exercice libéral (SEL), sociétés par actions simplifiées (SAS) ou toute autre forme sociale ou entité juridique ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, ainsi que toute activité indissolublement liée à la gestion desdites participations.

Finances de SPFPL "JCNot"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL "JCNot"

JM

Jean-Christophe Macé

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SPFPL "JCNot"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 Saint-MaloSiègeActif

    948 531 892 00016 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SPFPL "JCNot"

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPFPL "JCNot"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL "JCNot". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL "JCNot"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL "JCNot". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL "JCNot" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL "JCNot" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL "JCNot"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SPFPL "JCNot"

Quel est le numéro SIREN de SPFPL "JCNot" ?

Le numéro SIREN de SPFPL "JCNot" est 948 531 892. Le SIRET de son siège social est 948 531 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02948531892.

Qui dirige SPFPL "JCNot" ?

SPFPL "JCNot" est dirigée par Jean-Christophe Macé, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL "JCNot" ?

Le siège social de SPFPL "JCNot" est situé 41 RUE du President Robert Schuman, 35400 Saint-Malo.

SPFPL "JCNot" est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL "JCNot" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL "JCNot" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL "JCNot".

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