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SPFPL NOTA BD

Active
Siren980 194 443SAS59140 DunkerqueCréée le 20 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SPFPL NOTA BD est une SAS immatriculée le 20 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 194 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 AV du Stade, 59140 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Damien BEYAERT, président.

Fiche d'identité de SPFPL NOTA BD

Dénomination
SPFPL NOTA BD
SIREN
980 194 443
SIRET (siège)
980 194 443 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17980194443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 194 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 octobre 2023
Siège social
350 AV du Stade, 59140, Dunkerque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL NOTA BD

La société a pour objet : - La détention de parts ou d'actions de sociétés ; - La détention des parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral ou relevant du livre II du code de commerce ayant pour objet l'exercice de deux ou plusieurs des professions d'avocat, de notaire, d'huissier de justice, de commissaire-priseur judiciaire, d'expert-comptable, de commissaire aux comptes ou de conseil en propriété industrielle ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de l'une ou de plusieurs de ces professions ; - Toutes autres activités sous réserve d'être destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient une participation. - Et, généralement, toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de SPFPL NOTA BD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL NOTA BD

DB

Damien BEYAERT

Président

Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SPFPL NOTA BD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59140 DunkerqueSiègeActif

    980 194 443 00019 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SPFPL NOTA BD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPFPL NOTA BD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL NOTA BD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL NOTA BD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL NOTA BD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL NOTA BD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL NOTA BD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL NOTA BD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SPFPL NOTA BD

Quel est le numéro SIREN de SPFPL NOTA BD ?

Le numéro SIREN de SPFPL NOTA BD est 980 194 443. Le SIRET de son siège social est 980 194 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17980194443.

Qui dirige SPFPL NOTA BD ?

SPFPL NOTA BD est dirigée par Damien BEYAERT, président.

Où se situe le siège social de SPFPL NOTA BD ?

Le siège social de SPFPL NOTA BD est situé 350 AV du Stade, 59140 Dunkerque.

SPFPL NOTA BD est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL NOTA BD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL NOTA BD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL NOTA BD.

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