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SPFPL NOTA TARN

Active
Siren899 731 616SAS81300 GRAULHETCréée le 27 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SPFPL NOTA TARN est une SAS immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 731 616. Elle est domiciliée 12 B av Charles de Gaulle, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par MATHIEU VILLOT, président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL NOTA TARN

Dénomination
SPFPL NOTA TARN
SIREN
899 731 616
SIRET (siège)
899 731 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13899731616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 731 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
27 mai 2021
Siège social
12 B AV CHARLES DE GAULLE, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL NOTA TARN

La société a pour objet exclusif conformément à l'article 31-1 de la loi 90-1258 du 31/12/1990 : la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral, de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés par actions simplifiées régies par l'article 1er, alinéa 1 de la loi susvisée et ayant chacune pour objet l'exercice de la profession de notaire la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession.

Finances de SPFPL NOTA TARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL NOTA TARN

MV

MATHIEU VILLOT

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SPFPL NOTA TARN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    899 731 616 00012 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPFPL NOTA TARN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SPFPL NOTA TARN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL NOTA TARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL NOTA TARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL NOTA TARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL NOTA TARN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL NOTA TARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL NOTA TARN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur SPFPL NOTA TARN

Quel est le numéro SIREN de SPFPL NOTA TARN ?

Le numéro SIREN de SPFPL NOTA TARN est 899 731 616. Le SIRET de son siège social est 899 731 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13899731616.

Qui dirige SPFPL NOTA TARN ?

SPFPL NOTA TARN est dirigée par MATHIEU VILLOT, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL NOTA TARN ?

Le siège social de SPFPL NOTA TARN est situé 12 B av Charles de Gaulle, 81300 Graulhet.

SPFPL NOTA TARN est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL NOTA TARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL NOTA TARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL NOTA TARN.

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