SPFPL Xavier ROUX

Active

Siren992 209 684SAS63430 Pont-du-ChâteauCréée le 26 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 537 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 209 684, SPFPL Xavier ROUX est une SAS créée le 26 janvier 2026. Son siège social est situé 5 IMP des Aulnes, 63430 Pont-du-Château. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Xavier ROUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL Xavier ROUX

INSEE

Dénomination: SPFPL Xavier ROUX
SIREN: 992 209 684
SIRET (siège): 992 209 684 00016
N° TVA intracommunautaire: FR55992209684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 209 684
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique: SAS
Capital social: 536 540 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 26 janvier 2026
Siège social: 5 IMP des Aulnes, 63430, Pont-du-Château
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SPFPL Xavier ROUX

- La détention de titres de société d'exercice libéral ayant une activité libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé, notamment l'exercice de la profession libérale de notaire.

Finances de SPFPL Xavier ROUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL Xavier ROUX

INSEE

Xavier ROUX

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SPFPL Xavier ROUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63430 Pont-du-ChâteauSiègeActif
992 209 684 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPFPL Xavier ROUX

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 26 janvier 2026

Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Comptes annuels de SPFPL Xavier ROUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL Xavier ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL Xavier ROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL Xavier ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL Xavier ROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL Xavier ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL Xavier ROUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

26 janvier 2026création
Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur SPFPL Xavier ROUX

Quel est le numéro SIREN de SPFPL Xavier ROUX ?

Le numéro SIREN de SPFPL Xavier ROUX est 992 209 684. Le SIRET de son siège social est 992 209 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55992209684.

Qui dirige SPFPL Xavier ROUX ?

SPFPL Xavier ROUX est dirigée par Xavier ROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL Xavier ROUX ?

Le siège social de SPFPL Xavier ROUX est situé 5 IMP des Aulnes, 63430 Pont-du-Château.