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SPIBAT

Active
Siren349 854 695SARL31200 TOULOUSECréée le 13 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPIBAT est une SARL immatriculée le 13 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 854 695. Elle est domiciliée 0037 All de Grand Selve, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SPIBAT

Dénomination
SPIBAT
SIREN
349 854 695
SIRET (siège)
349 854 695 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41349854695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 854 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
13 mars 1989
Siège social
0037 ALL DE GRAND SELVE, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SPIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPIBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    349 854 695 00021 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 452V

  • 31850 MONTRABEFermé

    349 854 695 00013 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 452V

  • 31100 TOULOUSEFermé

    349 854 695 00039 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de SPIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SPIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIBAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1989

Questions fréquentes sur SPIBAT

Quel est le numéro SIREN de SPIBAT ?

Le numéro SIREN de SPIBAT est 349 854 695. Le SIRET de son siège social est 349 854 695 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349854695.

Où se situe le siège social de SPIBAT ?

Le siège social de SPIBAT est situé 0037 All de Grand Selve, 31200 Toulouse.

SPIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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