SPINOZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 197 451, SPINOZA est une société civile créée le 10 septembre 2018. Son siège social est situé 7 Che du Vieux Chateau, 71710 Montcenis. SPINOZA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARINE CHALMANDRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPINOZA
INSEE- Dénomination
- SPINOZA
- SIREN
- 842 197 451
- SIRET (siège)
- 842 197 451 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94842197451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 197 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2018
- Siège social
- 7 CHE DU VIEUX CHATEAU, 71710, MONTCENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPINOZA
Acquisition construction propriété gestion aliénation à titre onéreux conservation exploitation par bail ou autrement de tous immeubles. Acquisition propriété gestion mutation à titre onéreux pour son propre compte de tous instruments financiers.
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Finances de SPINOZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPINOZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SPINOZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71710 MONTCENISSiègeActif
842 197 451 00029 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPINOZA
INPIConformité de SPINOZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPINOZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPINOZA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14914
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/09430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/12024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 97-45.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-45.144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-40.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPINOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPINOZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : IGAU Carine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-10 · Début d'activité : 2018-07-23
- création
Date d'effet : 10 septembre 2018
Questions fréquentes sur SPINOZA
Quel est le numéro SIREN de SPINOZA ?
Le numéro SIREN de SPINOZA est 842 197 451. Le SIRET de son siège social est 842 197 451 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94842197451.
Qui dirige SPINOZA ?
SPINOZA est dirigée par CARINE CHALMANDRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPINOZA ?
Le siège social de SPINOZA est situé 7 Che du Vieux Chateau, 71710 Montcenis.
SPINOZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPINOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPINOZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPINOZA.
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