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SPM 96

Active
Siren403 554 116SARL69500 BRONCréée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPM 96 est une SARL immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 554 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 av Saint Exupery, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.

Fiche d'identité de SPM 96

Dénomination
SPM 96
SIREN
403 554 116
SIRET (siège)
403 554 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25403554116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 554 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
178 AV SAINT EXUPERY, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPM 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPM 96

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPM 96

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    403 554 116 00018 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 516K

  • 69500 BRONFermé

    403 554 116 00026 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 516K

Documents juridiques de SPM 96

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SPM 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPM 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPM 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPM 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPM 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPM 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPM 96

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur SPM 96

Quel est le numéro SIREN de SPM 96 ?

Le numéro SIREN de SPM 96 est 403 554 116. Le SIRET de son siège social est 403 554 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403554116.

Où se situe le siège social de SPM 96 ?

Le siège social de SPM 96 est situé 178 av Saint Exupery, 69500 Bron.

SPM 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPM 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPM 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPM 96.

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