SPM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPM BATIMENT est une SAS immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 542 127. Son siège social est situé 30 RUE Pierre, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Marian-Petrisor SPAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SPM BATIMENT
- SIREN
- 991 542 127
- SIRET (siège)
- 991 542 127 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46991542127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 542 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 30 RUE Pierre, 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPM BATIMENT
RENOVATION GENERALE D'INTERIEUR ET D'EXTERIEUR
Finances de SPM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPM BATIMENT
INSEEÉtablissements de SPM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
991 542 127 00014 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 4120B
Documents juridiques de SPM BATIMENT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPM BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01139
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPM BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur SPM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SPM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SPM BATIMENT est 991 542 127. Le SIRET de son siège social est 991 542 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46991542127.
Qui dirige SPM BATIMENT ?
SPM BATIMENT est dirigée par Marian-Petrisor SPAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SPM BATIMENT ?
Le siège social de SPM BATIMENT est situé 30 RUE Pierre, 93700 Drancy.
SPM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SPM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPM BATIMENT.
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