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SPMA

Active
Siren402 327 589SARL33520 BRUGESCréée le 20 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 327 589, SPMA est une SARL créée le 20 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du 8 Mai, 33520 Bruges. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de SPMA

Dénomination
SPMA
SIREN
402 327 589
SIRET (siège)
402 327 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42402327589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 327 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
20 septembre 1995
Siège social
7 AV DU 8 MAI, 33520, BRUGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeFermé

    402 327 589 00014 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 741J

  • 33000 BORDEAUXFermé

    402 327 589 00022 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de SPMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SPMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1995

Questions fréquentes sur SPMA

Quel est le numéro SIREN de SPMA ?

Le numéro SIREN de SPMA est 402 327 589. Le SIRET de son siège social est 402 327 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402327589.

Où se situe le siège social de SPMA ?

Le siège social de SPMA est situé 7 av du 8 Mai, 33520 Bruges.

SPMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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