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SPRAY COULEUR

Active
Siren838 446 003SAS05230 LA BATIE-NEUVECréée le 26 mars 2018

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SPRAY COULEUR est une SAS immatriculée le 26 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 446 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Rte route de Manse, 05230 La Batie-Neuve. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B). PIERRE PONCET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPRAY COULEUR

Dénomination
SPRAY COULEUR
SIREN
838 446 003
SIRET (siège)
838 446 003 00033
N° TVA intracommunautaire
FR78838446003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 446 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
26 mars 2018
Siège social
90 RTE ROUTE DE MANSE, 05230, LA BATIE-NEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPRAY COULEUR

La commercialisation de tous produits, l'exercice de la profession d'agent commercial dans tous domaines, la création, l'acquisition et/ou l'exploitation de tous autres fonds de même nature.

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Finances de SPRAY COULEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPRAY COULEUR

PP

PIERRE PONCET

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

DM

devient président MONTEIL

GALICHON Sarah n'est plus président. MONTEIL Frédéric nom d'usage · de mars 2018 à septembre 2022

SG

Sarah GALICHON

Président · de mars 2018 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPRAY COULEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05230 LA BATIE-NEUVESiègeActif

    838 446 003 00033 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 4719B

  • 05230 CHORGESFermé

    838 446 003 00017 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 4719B

Documents juridiques de SPRAY COULEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Conformité de SPRAY COULEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPRAY COULEUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2023 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Gillibert & Associes, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPRAY COULEUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPRAY COULEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPRAY COULEUR

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-01-19 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-11-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Gillibert & Associes, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    MONTEIL Frédéric nom d'usage : MONTEIL n'est plus président. PONCET Pierre Yves Marie nom d'usage : PONCET devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    GALICHON Sarah n'est plus président. MONTEIL Frédéric nom d'usage : MONTEIL devient président

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-16

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Marques déposées par SPRAY COULEUR

SPRAY COULEUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BESTCOLOR

    N° 4501058 · Déposée le 19 novembre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 21 · valable jusqu’au 19 novembre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPRAY COULEUR

Quel est le numéro SIREN de SPRAY COULEUR ?

Le numéro SIREN de SPRAY COULEUR est 838 446 003. Le SIRET de son siège social est 838 446 003 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78838446003.

Qui dirige SPRAY COULEUR ?

SPRAY COULEUR est dirigée par PIERRE PONCET, président de sas.

Où se situe le siège social de SPRAY COULEUR ?

Le siège social de SPRAY COULEUR est situé 90 Rte route de Manse, 05230 La Batie-Neuve.

SPRAY COULEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SPRAY COULEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPRAY COULEUR est-elle en procédure collective ?

Oui. SPRAY COULEUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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