SPRL DELTA I
Active6820A · Location de logements
SPRL DELTA I est une société étrangère immatriculée le 31 décembre 2013 sous le numéro SIREN 838 551 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Dammeers 16, Aalter. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SPRL DELTA I
INSEE- Dénomination
- SPRL DELTA I
- SIREN
- 838 551 059
- SIRET (siège)
- 838 551 059 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93838551059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 551 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 2013
- Siège social
- DAMMEERS 16, AALTER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de SPRL DELTA I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPRL DELTA I
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SPRL DELTA I
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- AALTERSiègeActif
838 551 059 00010 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 7010Z
- 84330 LE BARROUXActif
838 551 059 00028 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820A
- 84330 MODENEActif
838 551 059 00036 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820A
- 84380 MAZANActif
838 551 059 00044 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SPRL DELTA I
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SPRL DELTA I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPRL DELTA I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPRL DELTA I n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPRL DELTA I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPRL DELTA I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2013
Questions fréquentes sur SPRL DELTA I
Quel est le numéro SIREN de SPRL DELTA I ?
Le numéro SIREN de SPRL DELTA I est 838 551 059. Le SIRET de son siège social est 838 551 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93838551059.
Où se situe le siège social de SPRL DELTA I ?
Le siège social de SPRL DELTA I est situé Dammeers 16, Aalter.
SPRL DELTA I est-elle toujours en activité ?
Oui, SPRL DELTA I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPRL DELTA I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPRL DELTA I.
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