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SR BAT 44

Active
Siren481 999 910SARL75010 PARISCréée le 03 février 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SR BAT 44 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 481 999 910. Elle est domiciliée 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SR BAT 44

Dénomination
SR BAT 44
SIREN
481 999 910
SIRET (siège)
481 999 910 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81481999910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 999 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 février 2006
Siège social
32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SR BAT 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SR BAT 44

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SR BAT 44

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    481 999 910 00013 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 452V

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    481 999 910 00021 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SR BAT 44

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Conformité de SR BAT 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SR BAT 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2008. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SR BAT 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SR BAT 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SR BAT 44

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SR BAT 44

Quel est le numéro SIREN de SR BAT 44 ?

Le numéro SIREN de SR BAT 44 est 481 999 910. Le SIRET de son siège social est 481 999 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481999910.

Où se situe le siège social de SR BAT 44 ?

Le siège social de SR BAT 44 est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris.

SR BAT 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, SR BAT 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SR BAT 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SR BAT 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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