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SRB NOTARIAT SERVICES

Active
Siren538 899 097SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 13 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 899 097, SRB NOTARIAT SERVICES est une SARL créée le 13 janvier 2012. Elle est domiciliée Gustavia, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. SYLVIE BRUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SRB NOTARIAT SERVICES

Dénomination
SRB NOTARIAT SERVICES
SIREN
538 899 097
SIRET (siège)
538 899 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49538899097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 899 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
GUSTAVIA, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SRB NOTARIAT SERVICES

Détention de titres de sociétés d'Exercicie libéral ayant pour objets l'Exercicie de la profession de notaires

Finances de SRB NOTARIAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SRB NOTARIAT SERVICES

SB

SYLVIE BRUNIER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SRB NOTARIAT SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    538 899 097 00017 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SRB NOTARIAT SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SRB NOTARIAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SRB NOTARIAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SRB NOTARIAT SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SRB NOTARIAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SRB NOTARIAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SRB NOTARIAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SRB NOTARIAT SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur SRB NOTARIAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SRB NOTARIAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de SRB NOTARIAT SERVICES est 538 899 097. Le SIRET de son siège social est 538 899 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538899097.

Qui dirige SRB NOTARIAT SERVICES ?

SRB NOTARIAT SERVICES est dirigée par SYLVIE BRUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SRB NOTARIAT SERVICES ?

Le siège social de SRB NOTARIAT SERVICES est situé Gustavia, 97133 Saint Barthelemy.

SRB NOTARIAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SRB NOTARIAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SRB NOTARIAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SRB NOTARIAT SERVICES.

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