SRL VILLANOVA
Active6820A · Location de logements
SRL VILLANOVA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2004, identifiée par le SIREN 485 166 623. Son siège social est situé 9912 Via S.manolo, 40136 Bologne. SRL VILLANOVA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SRL VILLANOVA
INSEE- Dénomination
- SRL VILLANOVA
- SIREN
- 485 166 623
- SIRET (siège)
- 485 166 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40485166623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 166 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- 9912 VIA S.MANOLO, 40136 BOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SRL VILLANOVA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SRL VILLANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40136 BOLOGNESiègeActif
485 166 623 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SRL VILLANOVA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SRL VILLANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SRL VILLANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SRL VILLANOVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026004932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/05359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12624
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/12226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00749
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00121
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/06715
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00374
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-24.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SRL VILLANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SRL VILLANOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur SRL VILLANOVA
Quel est le numéro SIREN de SRL VILLANOVA ?
Le numéro SIREN de SRL VILLANOVA est 485 166 623. Le SIRET de son siège social est 485 166 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40485166623.
Où se situe le siège social de SRL VILLANOVA ?
Le siège social de SRL VILLANOVA est situé 9912 Via S.manolo, 40136 Bologne.
SRL VILLANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SRL VILLANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SRL VILLANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SRL VILLANOVA.
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