SRMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SRMO est une SARL immatriculée le 29 janvier 1990 sous le numéro SIREN 321 068 330. Son siège social est situé Uffel, 01590 Dortan. Son activité principale relève du code NAF 285D.
Fiche d'identité de SRMO
INSEE- Dénomination
- SRMO
- SIREN
- 321 068 330
- SIRET (siège)
- 321 068 330 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46321068330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 068 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 29 janvier 1990
- Siège social
- UFFEL, 01590, DORTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SRMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SRMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SRMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01590 DORTANSiègeFermé
321 068 330 00026 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 285D
Documents juridiques de SRMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SRMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SRMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SRMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SRMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SRMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 14-14.228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2014 · N° 11/20102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SRMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SRMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 29 janvier 1990
Questions fréquentes sur SRMO
Quel est le numéro SIREN de SRMO ?
Le numéro SIREN de SRMO est 321 068 330. Le SIRET de son siège social est 321 068 330 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46321068330.
Où se situe le siège social de SRMO ?
Le siège social de SRMO est situé Uffel, 01590 Dortan.
SRMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SRMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SRMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SRMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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