SSBA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 536 989, SSBA BAT est une SARL créée le 9 avril 2025. Son siège social est situé 80 AV du 8 mai 1945, 76610 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A et emploie 2 salariés. La direction est assurée par MIRCEA CISMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SSBA BAT
INSEE- Dénomination
- SSBA BAT
- SIREN
- 941 536 989
- SIRET (siège)
- 941 536 989 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79941536989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 536 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 avril 2025
- Effectif
- 2
- Siège social
- 80 AV du 8 mai 1945, 76610, Le Havre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SSBA BAT
travaux de maçonnerie et de construction
Finances de SSBA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SSBA BAT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2025 à septembre 2026
Gérant · de avril 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SSBA BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76610 Le HavreSiègeActif
941 536 989 00028 · ouvert le 21 août 2026 · NAF 4399C
- 83600 FréjusFermé
941 536 989 00010 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de SSBA BAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SSBA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSBA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SSBA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSBA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SSBA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SSBA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SSBA BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
ATAS Bahattin nom d'usage : ATAS n'est plus gérant. SONMEZ Siyar nom d'usage : SONMEZ n'est plus gérant. CISMAN Mircea nom d'usage : CISMAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : ATAS Bahattin ; Gérant : SONMEZ Siyar
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-02-14
- création
Date d'effet : 09 avril 2025
Questions fréquentes sur SSBA BAT
Quel est le numéro SIREN de SSBA BAT ?
Le numéro SIREN de SSBA BAT est 941 536 989. Le SIRET de son siège social est 941 536 989 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79941536989.
Qui dirige SSBA BAT ?
SSBA BAT est dirigée par MIRCEA CISMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SSBA BAT ?
Le siège social de SSBA BAT est situé 80 AV du 8 mai 1945, 76610 Le Havre.
SSBA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SSBA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SSBA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSBA BAT.
Combien de salariés compte SSBA BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SSBA BAT emploie 2 salariés.
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