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SSCP

Active
Siren922 288 535SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 288 535, SSCP est une SCI créée le 16 décembre 2022. Son siège social est situé Sainte Rafine, 31340 Villemur-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMANTHA MOUYNET, gérant.

Fiche d'identité de SSCP

Dénomination
SSCP
SIREN
922 288 535
SIRET (siège)
922 288 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78922288535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 288 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
SAINTE RAFINE, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SSCP

Acquisition en état futiur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et dorits immobiliers.

Finances de SSCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SSCP

SD

SYLVIE DUFOUR

Autre

SM

SAMANTHA MOUYNET

Gérant

CD

CYRIL DEMAY

Autre

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe nom d'usage : BRISSET. Gérant : MOUYNET Samantha BRISSET

Gérant · de décembre 2022 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SSCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    922 288 535 00011 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SSCP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SSCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SSCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SSCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SSCP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Brisset, Philippe ; modification du Gérant Mouynet, Samantha

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-29

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur SSCP

Quel est le numéro SIREN de SSCP ?

Le numéro SIREN de SSCP est 922 288 535. Le SIRET de son siège social est 922 288 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78922288535.

Qui dirige SSCP ?

SSCP est dirigée par SAMANTHA MOUYNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SSCP ?

Le siège social de SSCP est situé Sainte Rafine, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SSCP est-elle toujours en activité ?

Oui, SSCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSCP.

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