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SSECCAF

Active
Siren917 908 022SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SSECCAF est une SCI immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 908 022. Elle est domiciliée 2 Rte d'Escalquens zi de Vic, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANC BARBET, gérant.

Fiche d'identité de SSECCAF

Dénomination
SSECCAF
SIREN
917 908 022
SIRET (siège)
917 908 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02917908022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 908 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
2 RTE D'ESCALQUENS ZI DE VIC, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SSECCAF

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, par achat, vente exceptionnelle, apport en société, la location de tous biens et droits immobiliers, et toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant de près ou de loin audit objet, et n'affectant pas le caractère civil de la société.

Finances de SSECCAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SSECCAF

FB

FRANC BARBET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

EM

ERIC MARTY

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SSECCAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    917 908 022 00010 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SSECCAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SSECCAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSECCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SSECCAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSECCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SSECCAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSECCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SSECCAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur SSECCAF

Quel est le numéro SIREN de SSECCAF ?

Le numéro SIREN de SSECCAF est 917 908 022. Le SIRET de son siège social est 917 908 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02917908022.

Qui dirige SSECCAF ?

SSECCAF est dirigée par FRANC BARBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SSECCAF ?

Le siège social de SSECCAF est situé 2 Rte d'Escalquens zi de Vic, 31320 Castanet-Tolosan.

SSECCAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SSECCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSECCAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSECCAF.

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