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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SSIS est une SCI immatriculée le 25 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 505 329. Son siège social est situé 245 Che de la Miardiere, 38520 Le Bourg d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY PEILLEX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SSIS

Dénomination
SSIS
SIREN
820 505 329
SIRET (siège)
820 505 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58820505329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 505 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2016
Siège social
245 CHE DE LA MIARDIERE, 38520, LE BOURG D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SSIS

L'acquisition, la vente, la location, la gestion, l'administration de tous immeubles qui lui appartiennent ou lui appartiendront.

Finances de SSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SSIS

AP

AUDREY PEILLEX

Autre

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

BS

BORIS SEGUIER

Autre

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LE BOURG D'OISANSSiègeActif

    820 505 329 00012 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SSIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 26 mars 2026 · N° 22/03034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03809

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2016

Questions fréquentes sur SSIS

Quel est le numéro SIREN de SSIS ?

Le numéro SIREN de SSIS est 820 505 329. Le SIRET de son siège social est 820 505 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58820505329.

Qui dirige SSIS ?

SSIS est dirigée par AUDREY PEILLEX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SSIS ?

Le siège social de SSIS est situé 245 Che de la Miardiere, 38520 Le Bourg d'Oisans.

SSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSIS.