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SSPAM

Active
Siren492 476 486SCI30110 LES SALLES-DU-GARDONCréée le 17 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SSPAM est une SCI immatriculée le 17 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 476 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du 11 Novembre 1918, 30110 Les Salles-du-Gardon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN PENTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SSPAM

Dénomination
SSPAM
SIREN
492 476 486
SIRET (siège)
492 476 486 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63492476486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 476 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
26 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 30110, LES SALLES-DU-GARDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SSPAM

ACQUISITIONS GESTION ADMINISTRATION ET LOCATIONS DE TOUS IMMEUBLES ET BIENSIMMOBILIERS.

Finances de SSPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SSPAM

SL

STEPHANIE LUTAUD

Autre

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

SP

SEBASTIEN PENTA

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SSPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30110 LES SALLES-DU-GARDONSiègeActif

    492 476 486 00013 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SSPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SSPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SSPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SSPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SSPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SSPAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur SSPAM

Quel est le numéro SIREN de SSPAM ?

Le numéro SIREN de SSPAM est 492 476 486. Le SIRET de son siège social est 492 476 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63492476486.

Qui dirige SSPAM ?

SSPAM est dirigée par SEBASTIEN PENTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SSPAM ?

Le siège social de SSPAM est situé 26 rue du 11 Novembre 1918, 30110 Les Salles-du-Gardon.

SSPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SSPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSPAM.

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