ST AUBIN
Active6820A · Location de logements
ST AUBIN est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 896 168. Elle est domiciliée Le Village, 81170 Les Cabannes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ST AUBIN
INSEE- Dénomination
- ST AUBIN
- SIREN
- 447 896 168
- SIRET (siège)
- 447 896 168 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90447896168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 896 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- LE VILLAGE, 81170, LES CABANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST AUBIN
Location de logements
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Finances de ST AUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST AUBIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ST AUBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81170 LES CABANNESSiègeActif
447 896 168 00013 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de ST AUBIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ST AUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST AUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST AUBIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ST AUBIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur ST AUBIN
Quel est le numéro SIREN de ST AUBIN ?
Le numéro SIREN de ST AUBIN est 447 896 168. Le SIRET de son siège social est 447 896 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90447896168.
Où se situe le siège social de ST AUBIN ?
Le siège social de ST AUBIN est situé Le Village, 81170 Les Cabannes.
ST AUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ST AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST AUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST AUBIN.
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