ST CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ST CHARLES est une SCI immatriculée le 6 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 933 575. Elle est domiciliée 120 Che du Saint Laurent, 59114 Steenvoorde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME BALLOY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ST CHARLES
INSEE- Dénomination
- ST CHARLES
- SIREN
- 510 933 575
- SIRET (siège)
- 510 933 575 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44510933575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 933 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2009
- Siège social
- 120 CHE DU SAINT LAURENT, 59114, STEENVOORDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST CHARLES
L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession d'immeubles ou droits immobiliers.
Finances de ST CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST CHARLES
INSEEÉtablissements de ST CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59114 STEENVOORDESiègeActif
510 933 575 00019 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST CHARLES
INPIComptes annuels de ST CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST CHARLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/10580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/16315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-40.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2009
Questions fréquentes sur ST CHARLES
Quel est le numéro SIREN de ST CHARLES ?
Le numéro SIREN de ST CHARLES est 510 933 575. Le SIRET de son siège social est 510 933 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44510933575.
Qui dirige ST CHARLES ?
ST CHARLES est dirigée par GUILLAUME BALLOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST CHARLES ?
Le siège social de ST CHARLES est situé 120 Che du Saint Laurent, 59114 Steenvoorde.
ST CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, ST CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST CHARLES.
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