ST CLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 306 429, ST CLEMENT est une SCI créée le 17 novembre 2021. Son siège social est situé 1718 CHE DE ST CLEMENT LES OLIVIERS les Oliviers, 83680 La Garde-Freinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GRIMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ST CLEMENT
INSEE- Dénomination
- ST CLEMENT
- SIREN
- 905 306 429
- SIRET (siège)
- 905 306 429 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03905306429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 306 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2021
- Siège social
- 1718 CHE DE ST CLEMENT LES OLIVIERS les Oliviers, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST CLEMENT
La construction l'aménagement la location la vente de tous les biens et droits immobiliers
Finances de ST CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST CLEMENT
INSEEÉtablissements de ST CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif
905 306 429 00010 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST CLEMENT
INPIComptes annuels de ST CLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST CLEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur ST CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de ST CLEMENT ?
Le numéro SIREN de ST CLEMENT est 905 306 429. Le SIRET de son siège social est 905 306 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03905306429.
Qui dirige ST CLEMENT ?
ST CLEMENT est dirigée par JEAN GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST CLEMENT ?
Le siège social de ST CLEMENT est situé 1718 CHE DE ST CLEMENT LES OLIVIERS les Oliviers, 83680 La Garde-Freinet.
ST CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ST CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST CLEMENT.
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