ST PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
ST PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1999, identifiée par le SIREN 421 794 306. Son siège social est situé 901 Rte de Nyons, 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILDAS GIELLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ST PAUL
INSEE- Dénomination
- ST PAUL
- SIREN
- 421 794 306
- SIRET (siège)
- 421 794 306 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82421794306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 794 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 965,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- 901 RTE DE NYONS, 26770, Saint-Pantaléon-les-Vignes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ST PAUL
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers
Finances de ST PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST PAUL
INSEEÉtablissements de ST PAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26770 Saint-Pantaléon-les-VignesSiègeActif
421 794 306 00025 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820B
- 84600 VALREASFermé
421 794 306 00017 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de ST PAUL
INPIComptes annuels de ST PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST PAUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 16-27.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 octobre 2014 · N° 13/07986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/05796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST PAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
GIELLY Jean-Claude nom d'usage : GIELLY n'est plus gérant. GIELLY Gildas nom d'usage : GIELLY devient gérant
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur ST PAUL
Quel est le numéro SIREN de ST PAUL ?
Le numéro SIREN de ST PAUL est 421 794 306. Le SIRET de son siège social est 421 794 306 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421794306.
Qui dirige ST PAUL ?
ST PAUL est dirigée par GILDAS GIELLY, gérant.
Où se situe le siège social de ST PAUL ?
Le siège social de ST PAUL est situé 901 Rte de Nyons, 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes.
ST PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, ST PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST PAUL.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
