ST RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 592 853, ST RAPHAEL est une SCI créée le 30 juin 2022. Son siège social est situé 3100 Rte de Saint-Andre le Bouchoux, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par M.Z. GROUPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ST RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- ST RAPHAEL
- SIREN
- 392 592 853
- SIRET (siège)
- 392 592 853 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12392592853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 592 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- 3100 RTE DE SAINT-ANDRE LE BOUCHOUX, 01960, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST RAPHAEL
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de ST RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST RAPHAEL
INSEEM.Z. GROUPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans
Établissements de ST RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCSiègeActif
392 592 853 00023 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST RAPHAEL
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ST RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2023 · N° 20/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST RAPHAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-05-30
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur ST RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de ST RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de ST RAPHAEL est 392 592 853. Le SIRET de son siège social est 392 592 853 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392592853.
Qui dirige ST RAPHAEL ?
ST RAPHAEL est dirigée par M.Z. GROUPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST RAPHAEL ?
Le siège social de ST RAPHAEL est situé 3100 Rte de Saint-Andre le Bouchoux, 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc.
ST RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ST RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST RAPHAEL.
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