ST ROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
ST ROME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 465 949. Son siège social est situé 9 Ham d'Alcapies, 12250 Saint Jean d'Alcapies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE BERNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ST ROME
INSEE- Dénomination
- ST ROME
- SIREN
- 801 465 949
- SIRET (siège)
- 801 465 949 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77801465949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 465 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2014
- Siège social
- 9 HAM D'ALCAPIES, 12250, SAINT JEAN D'ALCAPIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST ROME
L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions et toutes opérations dont la vente (exceptionnelle) qui pourraient permettre de faciliter la transmission et d'éviter l'indivision sur le patrimoine familial de ses associés, la prise de participation, à titre de placements civils, dans toutes sociétés immobilières ou non, à l'exclusion de celles conférant à leurs membres la qualité de commerçant, la gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition à titre gratuit de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra emprunter, donner en gage, hypothéquer les actifs lui appartenant tant au profit d'elle-même qu'au profit de ses associés dès lors que l'hypothèque sera donnée dans le cadre de l'objet social ou pour répondre à un intérêt social, et sans qu'elle ne perde sa nature civile.
Finances de ST ROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST ROME
INSEEÉtablissements de ST ROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12250 SAINT JEAN D'ALCAPIESSiègeActif
801 465 949 00015 · ouvert le 07 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST ROME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ST ROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST ROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST ROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST ROME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST ROME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-04 · Début d'activité : 2014-03-07
- création
Date d'effet : 04 avril 2014
Questions fréquentes sur ST ROME
Quel est le numéro SIREN de ST ROME ?
Le numéro SIREN de ST ROME est 801 465 949. Le SIRET de son siège social est 801 465 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77801465949.
Qui dirige ST ROME ?
ST ROME est dirigée par MARIE BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST ROME ?
Le siège social de ST ROME est situé 9 Ham d'Alcapies, 12250 Saint Jean d'Alcapies.
ST ROME est-elle toujours en activité ?
Oui, ST ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST ROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST ROME.
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