STAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
STAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2000, identifiée par le SIREN 490 049 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B rue Reverseaux, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEX SAMPER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STAB
INSEE- Dénomination
- STAB
- SIREN
- 490 049 236
- SIRET (siège)
- 490 049 236 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06490049236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 049 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- 46 B RUE REVERSEAUX, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STAB
L'acquisition par voie d'apport ou autrement, d'immeubles en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, et notamment l'acquisition de la pleine propriété d'une maison située 46 bis Rue Reverseaux 17300 ROCHEFORT (CHARENTE-MARITIME)
Finances de STAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans
Établissements de STAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
490 049 236 00022 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de STAB
INPIComptes annuels de STAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-11.013
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01214
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Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.442
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-02-13
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur STAB
Quel est le numéro SIREN de STAB ?
Le numéro SIREN de STAB est 490 049 236. Le SIRET de son siège social est 490 049 236 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490049236.
Qui dirige STAB ?
STAB est dirigée par ALEX SAMPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STAB ?
Le siège social de STAB est situé 46 B rue Reverseaux, 17300 Rochefort.
STAB est-elle toujours en activité ?
Oui, STAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAB.
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