CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

STAELS est une SCI immatriculée le 28 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 773 291. Elle est domiciliée 1 rue de l'Aspre Bat 12, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VERONIQUE STAELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de STAELS

Dénomination
STAELS
SIREN
448 773 291
SIRET (siège)
448 773 291 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43448773291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 773 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2003
Siège social
1 RUE DE L'ASPRE BAT 12, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STAELS

acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de STAELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAELS

VS

VERONIQUE STAELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CONCEPTION SUPPA

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STAELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    448 773 291 00019 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de STAELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de STAELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STAELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : SUPPA Conception en fonction le 02 Juin 2009. Associé gérant : STAELS Véronique Nicole Mauricette en fonction le 02 Juin 2009.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur STAELS

Quel est le numéro SIREN de STAELS ?

Le numéro SIREN de STAELS est 448 773 291. Le SIRET de son siège social est 448 773 291 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448773291.

Qui dirige STAELS ?

STAELS est dirigée par VERONIQUE STAELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STAELS ?

Le siège social de STAELS est situé 1 rue de l'Aspre Bat 12, 06510 Carros.

STAELS est-elle toujours en activité ?

Oui, STAELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAELS.