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STALIN MARC

Active
Siren324 827 112Entrepreneur individuel14700 FALAISECréée le 01 juin 1982

5630Z · Débits de boissons

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

STALIN MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1982, identifié par le SIREN 324 827 112. Elle est domiciliée 20 rue du Pavillon 20 A 22, 14700 Falaise. STALIN MARC relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de STALIN MARC

Dénomination
STALIN MARC
SIREN
324 827 112
SIRET (siège)
324 827 112 00040
N° TVA intracommunautaire
FR45324827112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 827 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 juin 1982
Siège social
20 RUE DU PAVILLON 20 A 22, 14700, FALAISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de STALIN MARC

Débits de boissons

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Établissements de STALIN MARC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeFermé

    324 827 112 00040 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5630Z

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    324 827 112 00024 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 554A

  • 27380 CHARLEVALFermé

    324 827 112 00032 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 554A

Conformité de STALIN MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STALIN MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de STALIN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STALIN MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1982

Questions fréquentes sur STALIN MARC

Quel est le numéro SIREN de STALIN MARC ?

Le numéro SIREN de STALIN MARC est 324 827 112. Le SIRET de son siège social est 324 827 112 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45324827112.

Où se situe le siège social de STALIN MARC ?

Le siège social de STALIN MARC est situé 20 rue du Pavillon 20 A 22, 14700 Falaise.

STALIN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, STALIN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STALIN MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STALIN MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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