STAND BY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
STAND BY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 173 160. Le siège social de l'entreprise se trouve Ilot 1302 zi Athelia Ii Lot 221, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 514S. JEAN HACOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STAND BY
INSEE- Dénomination
- STAND BY
- SIREN
- 399 173 160
- SIRET (siège)
- 399 173 160 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75399173160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 173 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- ILOT 1302 ZI ATHELIA II LOT 221, 13600, La Ciotat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STAND BY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAND BY
INSEEÉtablissements de STAND BY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13600 La CiotatSiègeFermé
399 173 160 00017 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 514S
Documents juridiques de STAND BY
INPIComptes annuels de STAND BY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAND BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAND BY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAND BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAND BY. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 16-26.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 16-26.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 16-26.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-19.624
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 octobre 2013 · N° 11/13382
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAND BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAND BY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur STAND BY
Quel est le numéro SIREN de STAND BY ?
Le numéro SIREN de STAND BY est 399 173 160. Le SIRET de son siège social est 399 173 160 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399173160.
Qui dirige STAND BY ?
STAND BY est dirigée par JEAN HACOUN, gérant.
Où se situe le siège social de STAND BY ?
Le siège social de STAND BY est situé Ilot 1302 zi Athelia Ii Lot 221, 13600 La Ciotat.
STAND BY est-elle toujours en activité ?
Oui, STAND BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAND BY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAND BY.
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