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STANISLAS

Active
Siren417 944 535SARL06250 MOUGINSCréée le 01 février 1998
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STANISLAS est une SARL immatriculée le 1er février 1998 sous le numéro SIREN 417 944 535. Elle est domiciliée 405 av Mal Alphonse Juin, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de STANISLAS

Dénomination
STANISLAS
SIREN
417 944 535
SIRET (siège)
417 944 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74417944535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 944 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 février 1998
Siège social
405 AV MAL ALPHONSE JUIN, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STANISLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STANISLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STANISLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    417 944 535 00018 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de STANISLAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de STANISLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STANISLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STANISLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 avril 2014 · publié le 20 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent STANISLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STANISLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Questions fréquentes sur STANISLAS

Quel est le numéro SIREN de STANISLAS ?

Le numéro SIREN de STANISLAS est 417 944 535. Le SIRET de son siège social est 417 944 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417944535.

Où se situe le siège social de STANISLAS ?

Le siège social de STANISLAS est situé 405 av Mal Alphonse Juin, 06250 Mougins.

STANISLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STANISLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STANISLAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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