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STANSSENS SA

Active
Siren502 009 962Société étrangère 9860 ZULTECréée le 10 juillet 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

STANSSENS SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1992, identifiée par le SIREN 502 009 962. Le siège social de l'entreprise se trouve Torrestraat 7, 9860 Zulte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de STANSSENS SA

Dénomination
STANSSENS SA
SIREN
502 009 962
SIRET (siège)
502 009 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41502009962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 009 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 1992
Siège social
TORRESTRAAT 7, 9860 ZULTE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de STANSSENS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STANSSENS SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STANSSENS SA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 9860 ZULTESiègeActif

    502 009 962 00015 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 7010Z

  • 06140 VENCEActif

    502 009 962 00023 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de STANSSENS SA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de STANSSENS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STANSSENS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STANSSENS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STANSSENS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STANSSENS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1992

Questions fréquentes sur STANSSENS SA

Quel est le numéro SIREN de STANSSENS SA ?

Le numéro SIREN de STANSSENS SA est 502 009 962. Le SIRET de son siège social est 502 009 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41502009962.

Où se situe le siège social de STANSSENS SA ?

Le siège social de STANSSENS SA est situé Torrestraat 7, 9860 Zulte.

STANSSENS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, STANSSENS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STANSSENS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STANSSENS SA.

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