STATEOFART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 777 €
- Effectif
- Non publié
STATEOFART est une SAS immatriculée le 27 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 594 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av des Bourdies, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. GREGORY ROBIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de STATEOFART
INSEE- Dénomination
- STATEOFART
- SIREN
- 828 594 614
- SIRET (siège)
- 828 594 614 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65828594614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 594 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 777 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 mars 2017
- Siège social
- 33 AV DES BOURDIES, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de STATEOFART
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de STATEOFART
Réalisation de prestations de propriété Intellectuelle, prestations de formation liées à la propriété intellectuelle, développement applications mobiles.
Finances de STATEOFART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STATEOFART
INSEEÉtablissements de STATEOFART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
828 594 614 00020 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de STATEOFART
INPIComptes annuels de STATEOFART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STATEOFART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STATEOFART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STATEOFART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STATEOFART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STATEOFART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STATEOFART
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 mars 2017
Questions fréquentes sur STATEOFART
Quel est le numéro SIREN de STATEOFART ?
Le numéro SIREN de STATEOFART est 828 594 614. Le SIRET de son siège social est 828 594 614 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828594614.
Qui dirige STATEOFART ?
STATEOFART est dirigée par GREGORY ROBIN, président de sas.
Où se situe le siège social de STATEOFART ?
Le siège social de STATEOFART est situé 33 av des Bourdies, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
STATEOFART est-elle toujours en activité ?
Oui, STATEOFART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STATEOFART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STATEOFART.
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