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STE CIVILE LE CEP

Active
Siren322 657 057Société civile10000 TROYESCréée le 28 septembre 1981

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

STE CIVILE LE CEP est une société civile immatriculée le 28 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 657 057. Elle est domiciliée 14 rue 14 rue Jean Louis Delaporte Troyes, 10000 Troyes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GERARD SOTO, gérant.

Fiche d'identité de STE CIVILE LE CEP

Dénomination
STE CIVILE LE CEP
SIREN
322 657 057
SIRET (siège)
322 657 057 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35322657057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 657 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 septembre 1981
Siège social
14 RUE 14 RUE JEAN LOUIS DELAPORTE TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de STE CIVILE LE CEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE CIVILE LE CEP

GS
AG

ANNE-MARIE GABUT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AB

Anne-Marie, Alice, Pauline BOISSET

Liquidateur · de janvier 2024 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STE CIVILE LE CEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    322 657 057 00012 · ouvert le 28 septembre 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de STE CIVILE LE CEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Conformité de STE CIVILE LE CEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE LE CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE LE CEP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE CIVILE LE CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE CIVILE LE CEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : BOISSET Anne-Marie, Alice, Pauline

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1981

Questions fréquentes sur STE CIVILE LE CEP

Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE LE CEP ?

Le numéro SIREN de STE CIVILE LE CEP est 322 657 057. Le SIRET de son siège social est 322 657 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35322657057.

Qui dirige STE CIVILE LE CEP ?

STE CIVILE LE CEP est dirigée par GERARD SOTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STE CIVILE LE CEP ?

Le siège social de STE CIVILE LE CEP est situé 14 rue 14 rue Jean Louis Delaporte Troyes, 10000 Troyes.

STE CIVILE LE CEP est-elle toujours en activité ?

Oui, STE CIVILE LE CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE CIVILE LE CEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE LE CEP.