STE CIVILE LE CEP
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
STE CIVILE LE CEP est une société civile immatriculée le 28 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 657 057. Elle est domiciliée 14 rue 14 rue Jean Louis Delaporte Troyes, 10000 Troyes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GERARD SOTO, gérant.
Fiche d'identité de STE CIVILE LE CEP
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE LE CEP
- SIREN
- 322 657 057
- SIRET (siège)
- 322 657 057 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35322657057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 657 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 septembre 1981
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE JEAN LOUIS DELAPORTE TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STE CIVILE LE CEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE LE CEP
INSEEBODACCAutre
Gérant
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Anne-Marie, Alice, Pauline BOISSET
Liquidateur · de janvier 2024 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STE CIVILE LE CEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
322 657 057 00012 · ouvert le 28 septembre 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de STE CIVILE LE CEP
INPIConformité de STE CIVILE LE CEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE LE CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE LE CEP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/06785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-10.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-16.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE LE CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE CIVILE LE CEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1981
Questions fréquentes sur STE CIVILE LE CEP
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE LE CEP ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE LE CEP est 322 657 057. Le SIRET de son siège social est 322 657 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35322657057.
Qui dirige STE CIVILE LE CEP ?
STE CIVILE LE CEP est dirigée par GERARD SOTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE CIVILE LE CEP ?
Le siège social de STE CIVILE LE CEP est situé 14 rue 14 rue Jean Louis Delaporte Troyes, 10000 Troyes.
STE CIVILE LE CEP est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE LE CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE LE CEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE LE CEP.
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