STE CIVILE LE CHAMPLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
STE CIVILE LE CHAMPLAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 356 526. Elle est domiciliée 6 Pl Hamelin Mr Bouvachon, 14600 Honfleur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE BOUVACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de STE CIVILE LE CHAMPLAIN
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE LE CHAMPLAIN
- SIREN
- 381 356 526
- SIRET (siège)
- 381 356 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83381356526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 356 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- 6 PL HAMELIN MR BOUVACHON, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE CIVILE LE CHAMPLAIN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers même par location-bail et autres. Et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation sis à Honfleur 6 place Hamelin.
Finances de STE CIVILE LE CHAMPLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE LE CHAMPLAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 1991) · 35 ans
Établissements de STE CIVILE LE CHAMPLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
381 356 526 00016 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de STE CIVILE LE CHAMPLAIN
INPIComptes annuels de STE CIVILE LE CHAMPLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE CIVILE LE CHAMPLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE CIVILE LE CHAMPLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE LE CHAMPLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE LE CHAMPLAIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE LE CHAMPLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE CIVILE LE CHAMPLAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur STE CIVILE LE CHAMPLAIN
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE LE CHAMPLAIN ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE LE CHAMPLAIN est 381 356 526. Le SIRET de son siège social est 381 356 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381356526.
Qui dirige STE CIVILE LE CHAMPLAIN ?
STE CIVILE LE CHAMPLAIN est dirigée par CHRISTOPHE BOUVACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE CIVILE LE CHAMPLAIN ?
Le siège social de STE CIVILE LE CHAMPLAIN est situé 6 Pl Hamelin Mr Bouvachon, 14600 Honfleur.
STE CIVILE LE CHAMPLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE LE CHAMPLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE LE CHAMPLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE LE CHAMPLAIN.
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