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STE CIVILE MIODELY

Active
Siren402 372 288SCI24260 LE BUGUECréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 372 288, STE CIVILE MIODELY est une SCI créée le 10 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 Rte de la Cluze, 24260 Le Bugue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER COMBEFREYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STE CIVILE MIODELY

Dénomination
STE CIVILE MIODELY
SIREN
402 372 288
SIRET (siège)
402 372 288 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85402372288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 372 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
285 RTE DE LA CLUZE, 24260, LE BUGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STE CIVILE MIODELY

Acquisition d'une maison d'habitation et commerce sis au BUGUE 3 rue de la République et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de STE CIVILE MIODELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE CIVILE MIODELY

YR

YVONNE ROUBY

Autre

OC

OLIVIER COMBEFREYROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STE CIVILE MIODELY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24260 LE BUGUESiègeActif

    402 372 288 00025 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 24260 LE BUGUEFermé

    402 372 288 00017 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de STE CIVILE MIODELY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de STE CIVILE MIODELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE CIVILE MIODELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE CIVILE MIODELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE MIODELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE CIVILE MIODELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE CIVILE MIODELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE CIVILE MIODELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : COMBEFREYROUX-FAUQUE Olivier ; Associé : FAUQUE Yvonne, Andréa

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur STE CIVILE MIODELY

Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE MIODELY ?

Le numéro SIREN de STE CIVILE MIODELY est 402 372 288. Le SIRET de son siège social est 402 372 288 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402372288.

Qui dirige STE CIVILE MIODELY ?

STE CIVILE MIODELY est dirigée par OLIVIER COMBEFREYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STE CIVILE MIODELY ?

Le siège social de STE CIVILE MIODELY est situé 285 Rte de la Cluze, 24260 Le Bugue.

STE CIVILE MIODELY est-elle toujours en activité ?

Oui, STE CIVILE MIODELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE CIVILE MIODELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE MIODELY.

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