STE COUP DE POUCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 397 789 405, STE COUP DE POUCE est une SARL créée le 15 juillet 1994. Son siège social est situé 1 Imp du Caladon, 06480 La Colle-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.
Fiche d'identité de STE COUP DE POUCE
INSEE- Dénomination
- STE COUP DE POUCE
- SIREN
- 397 789 405
- SIRET (siège)
- 397 789 405 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22397789405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 789 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 15 juillet 1994
- Siège social
- 1 IMP DU CALADON, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STE COUP DE POUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE COUP DE POUCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE COUP DE POUCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeFermé
397 789 405 00016 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 722C
Documents juridiques de STE COUP DE POUCE
INPIConformité de STE COUP DE POUCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE COUP DE POUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE COUP DE POUCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00818
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00094
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/09204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-23.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-20.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/04968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE COUP DE POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE COUP DE POUCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1994
Questions fréquentes sur STE COUP DE POUCE
Quel est le numéro SIREN de STE COUP DE POUCE ?
Le numéro SIREN de STE COUP DE POUCE est 397 789 405. Le SIRET de son siège social est 397 789 405 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397789405.
Où se situe le siège social de STE COUP DE POUCE ?
Le siège social de STE COUP DE POUCE est situé 1 Imp du Caladon, 06480 La Colle-sur-Loup.
STE COUP DE POUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, STE COUP DE POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE COUP DE POUCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE COUP DE POUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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