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STE DAMAC

Active
Siren692 780 315SA65290 JUILLANCréée le 01 janvier 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STE DAMAC est une SA immatriculée le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 692 780 315. Elle est domiciliée Rte de Lourdes, 65290 Juillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de STE DAMAC

Dénomination
STE DAMAC
SIREN
692 780 315
SIRET (siège)
692 780 315 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42692780315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 692 780 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
RTE DE LOURDES, 65290, JUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STE DAMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE DAMAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STE DAMAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65290 JUILLANSiègeFermé

    692 780 315 00010 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 524H

Documents juridiques de STE DAMAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de STE DAMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE DAMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DAMAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE DAMAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur STE DAMAC

Quel est le numéro SIREN de STE DAMAC ?

Le numéro SIREN de STE DAMAC est 692 780 315. Le SIRET de son siège social est 692 780 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42692780315.

Où se situe le siège social de STE DAMAC ?

Le siège social de STE DAMAC est situé Rte de Lourdes, 65290 Juillan.

STE DAMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, STE DAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE DAMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DAMAC.

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