STE DELAPORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE DELAPORTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 501 172. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Tacheraie, 72800 Le Lude. Son activité principale relève du code NAF 524H.
Fiche d'identité de STE DELAPORTE
INSEE- Dénomination
- STE DELAPORTE
- SIREN
- 330 501 172
- SIRET (siège)
- 330 501 172 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83330501172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 501 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 09 juillet 1984
- Siège social
- LD LA TACHERAIE, 72800, LE LUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE DELAPORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE DELAPORTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE DELAPORTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72800 LE LUDESiègeFermé
330 501 172 00010 · ouvert le 25 décembre 1909 · NAF 524H
Documents juridiques de STE DELAPORTE
INPIComptes annuels de STE DELAPORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DELAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE DELAPORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 20/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025P00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/05810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 août 2023 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 août 2023 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE DELAPORTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1984
Questions fréquentes sur STE DELAPORTE
Quel est le numéro SIREN de STE DELAPORTE ?
Le numéro SIREN de STE DELAPORTE est 330 501 172. Le SIRET de son siège social est 330 501 172 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83330501172.
Où se situe le siège social de STE DELAPORTE ?
Le siège social de STE DELAPORTE est situé Ld la Tacheraie, 72800 Le Lude.
STE DELAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, STE DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE DELAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DELAPORTE.
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