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STE DES FABRIQUES

Active
Siren545 950 354SA85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STE DES FABRIQUES est une SA, identifiée par le SIREN 545 950 354. Son siège social est situé Rte de la Caillere, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de STE DES FABRIQUES

Dénomination
STE DES FABRIQUES
SIREN
545 950 354
SIRET (siège)
545 950 354 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60545950354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 545 950 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820B
Date de création
-
Siège social
RTE DE LA CAILLERE, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STE DES FABRIQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de STE DES FABRIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE DES FABRIQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STE DES FABRIQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif

    545 950 354 00013 · NAF 6820B

  • 85210 SAINTE-HERMINEFermé

    545 950 354 00039 · NAF 702C

Documents juridiques de STE DES FABRIQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STE DES FABRIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DES FABRIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE DES FABRIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DES FABRIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DES FABRIQUES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DES FABRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE DES FABRIQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur STE DES FABRIQUES

Quel est le numéro SIREN de STE DES FABRIQUES ?

Le numéro SIREN de STE DES FABRIQUES est 545 950 354. Le SIRET de son siège social est 545 950 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60545950354.

Où se situe le siège social de STE DES FABRIQUES ?

Le siège social de STE DES FABRIQUES est situé Rte de la Caillere, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

STE DES FABRIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, STE DES FABRIQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE DES FABRIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DES FABRIQUES.

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