STE GENERALE DU BATIMENT
ActiveSTE GENERALE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifiée par le SIREN 340 627 785. Son siège social est situé 3 rue de la Gare, 91480 Quincy-sous-Senart. Son activité principale relève du code NAF 5560.
Fiche d'identité de STE GENERALE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- STE GENERALE DU BATIMENT
- SIREN
- 340 627 785
- SIRET (siège)
- 340 627 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07340627785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 627 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- 3 RUE DE LA GARE, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STE GENERALE DU BATIMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE GENERALE DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeFermé
340 627 785 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 5560
Documents juridiques de STE GENERALE DU BATIMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de STE GENERALE DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE GENERALE DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE GENERALE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001431
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00903
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2024006030
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00084
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01383
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01274
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009993
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007490
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00584
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00134
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007073
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/03809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE GENERALE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE GENERALE DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Questions fréquentes sur STE GENERALE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de STE GENERALE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de STE GENERALE DU BATIMENT est 340 627 785. Le SIRET de son siège social est 340 627 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07340627785.
Où se situe le siège social de STE GENERALE DU BATIMENT ?
Le siège social de STE GENERALE DU BATIMENT est situé 3 rue de la Gare, 91480 Quincy-sous-Senart.
STE GENERALE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, STE GENERALE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE GENERALE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE GENERALE DU BATIMENT.
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