STE PAT-COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE PAT-COM est une SARL immatriculée le 20 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 503 513. Son siège social est situé 13 rue de Russie, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de STE PAT-COM
INSEE- Dénomination
- STE PAT-COM
- SIREN
- 391 503 513
- SIRET (siège)
- 391 503 513 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19391503513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 503 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 20 juin 1993
- Siège social
- 13 RUE DE RUSSIE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STE PAT-COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE PAT-COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE PAT-COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
391 503 513 00015 · ouvert le 20 juin 1993 · NAF 741G
- 06110 LE CANNETFermé
391 503 513 00023 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de STE PAT-COM
INPIComptes annuels de STE PAT-COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE PAT-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE PAT-COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE PAT-COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE PAT-COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/13631
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/13626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/04030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE PAT-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE PAT-COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1993
Questions fréquentes sur STE PAT-COM
Quel est le numéro SIREN de STE PAT-COM ?
Le numéro SIREN de STE PAT-COM est 391 503 513. Le SIRET de son siège social est 391 503 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19391503513.
Où se situe le siège social de STE PAT-COM ?
Le siège social de STE PAT-COM est situé 13 rue de Russie, 06400 Cannes.
STE PAT-COM est-elle toujours en activité ?
Oui, STE PAT-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE PAT-COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE PAT-COM.
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