STE SOMATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
STE SOMATEC est une SCI immatriculée le 22 février 2005 sous le numéro SIREN 480 875 822. Son siège social est situé 9 Pl Bonnyaud, 23000 Gueret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE DELORY, gérant.
Fiche d'identité de STE SOMATEC
INSEE- Dénomination
- STE SOMATEC
- SIREN
- 480 875 822
- SIRET (siège)
- 480 875 822 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22480875822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 875 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 9 PL BONNYAUD, 23000, GUERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE SOMATEC
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE VA ACQUERIR TOUTES OPERATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES LIEES A L'OBJET SOCIAL
Finances de STE SOMATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE SOMATEC
INSEEÉtablissements de STE SOMATEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
480 875 822 00011 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de STE SOMATEC
INPIComptes annuels de STE SOMATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE SOMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE SOMATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE SOMATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE SOMATEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-16.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE SOMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE SOMATEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur STE SOMATEC
Quel est le numéro SIREN de STE SOMATEC ?
Le numéro SIREN de STE SOMATEC est 480 875 822. Le SIRET de son siège social est 480 875 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480875822.
Qui dirige STE SOMATEC ?
STE SOMATEC est dirigée par ANNE DELORY, gérant.
Où se situe le siège social de STE SOMATEC ?
Le siège social de STE SOMATEC est situé 9 Pl Bonnyaud, 23000 Gueret.
STE SOMATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, STE SOMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE SOMATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE SOMATEC.
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