STE TRAITEMENT DE DECHETS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 391 925 716, STE TRAITEMENT DE DECHETS est une SARL créée le 1er juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte, 74800 Etaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 900C.
Fiche d'identité de STE TRAITEMENT DE DECHETS
INSEE- Dénomination
- STE TRAITEMENT DE DECHETS
- SIREN
- 391 925 716
- SIRET (siège)
- 391 925 716 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02391925716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 925 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 900C
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- RTE, 74800, ETAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de STE TRAITEMENT DE DECHETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE TRAITEMENT DE DECHETS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE TRAITEMENT DE DECHETS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74800 ETAUXSiègeFermé
391 925 716 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 900C
- 74100 ETREMBIERESFermé
391 925 716 00022 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 900C
Documents juridiques de STE TRAITEMENT DE DECHETS
INPIConformité de STE TRAITEMENT DE DECHETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE TRAITEMENT DE DECHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE TRAITEMENT DE DECHETS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 février 2016 · N° 14/05051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE TRAITEMENT DE DECHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE TRAITEMENT DE DECHETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur STE TRAITEMENT DE DECHETS
Quel est le numéro SIREN de STE TRAITEMENT DE DECHETS ?
Le numéro SIREN de STE TRAITEMENT DE DECHETS est 391 925 716. Le SIRET de son siège social est 391 925 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391925716.
Où se situe le siège social de STE TRAITEMENT DE DECHETS ?
Le siège social de STE TRAITEMENT DE DECHETS est situé Rte, 74800 Etaux.
STE TRAITEMENT DE DECHETS est-elle toujours en activité ?
Oui, STE TRAITEMENT DE DECHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE TRAITEMENT DE DECHETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE TRAITEMENT DE DECHETS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- APPLICATION DES BIOTECHNOLOGIES17000 La Rochelle
- ASSAINISSEM NETTOYAGE CONTAINER A ORDURE13140 Miramas
- AZREENNE DE DECHETS SPECIAUX06410 Biot
- BORMANN ENVIRONNEMENT SARL57600 Forbach
- C F ENVIRONNEMENT77185 Lognes
- DECHETS INDUSTRIELS DEP ANTI-POLLUTION78520 Limay
- DECHETS SANTE93150 Le Blanc-Mesnil
- DIFACT ENVIRONNEMENT28800 Bonneval
- E M E34830 Jacou
- ECO UNION33290 Le Pian-Medoc
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
