STEFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STEFF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 893 959. Elle est domiciliée rue de l As de Carreau Galerie Marchande, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 5806 comme activité principale.
Fiche d'identité de STEFF
INSEE- Dénomination
- STEFF
- SIREN
- 348 893 959
- SIRET (siège)
- 348 893 959 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91348893959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 893 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5806
- Date de création
- 09 décembre 1988
- Siège social
- RUE DE L AS DE CARREAU GALERIE MARCHANDE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STEFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEFF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STEFF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
348 893 959 00018 · ouvert le 09 décembre 1988 · NAF 5806
Documents juridiques de STEFF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STEFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEFF. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, jRDP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00022
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L00471
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/08070
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Cour d'appel, jRDP
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-20.579
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18/03354
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18/05205
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/08183
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/07528
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/07518
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/00092
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 17/03577
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/14628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/15389
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/13451
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/13445
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/01962
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/01952
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/24634
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/13340
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2017 · N° 15/24214
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/17921
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/17920
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/17919
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/17916
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/16793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-19.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1988
Questions fréquentes sur STEFF
Quel est le numéro SIREN de STEFF ?
Le numéro SIREN de STEFF est 348 893 959. Le SIRET de son siège social est 348 893 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91348893959.
Où se situe le siège social de STEFF ?
Le siège social de STEFF est situé rue de l As de Carreau Galerie Marchande, 90000 Belfort.
STEFF est-elle toujours en activité ?
Oui, STEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEFF.
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