STELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
STELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 301 970. Son siège social est situé 11 RUE Principale, 02190 Lor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE SALVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STELA
INSEE- Dénomination
- STELA
- SIREN
- 495 301 970
- SIRET (siège)
- 495 301 970 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73495301970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 301 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 11 RUE Principale, 02190, Lor
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STELA
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tousimmeubles et biens immobiiers, et notamment d'un immeuble sis a epernay (marne), 23, rue porte lucas
Finances de STELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans
Établissements de STELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02190 LorSiègeActif
495 301 970 00028 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
495 301 970 00010 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de STELA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent STELA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 mars 2020 · N° 17/20362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-21.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculée le 2026-06-16 · Début d'activité : 2007-03-21
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur STELA
Quel est le numéro SIREN de STELA ?
Le numéro SIREN de STELA est 495 301 970. Le SIRET de son siège social est 495 301 970 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73495301970.
Qui dirige STELA ?
STELA est dirigée par STEPHANE SALVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STELA ?
Le siège social de STELA est situé 11 RUE Principale, 02190 Lor.
STELA est-elle toujours en activité ?
Oui, STELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STELA.
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