STELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STELIA est une SCI immatriculée le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 820 347. Elle est domiciliée 13 Che des Calieux, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LILIANNE SABOURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STELIA
INSEE- Dénomination
- STELIA
- SIREN
- 482 820 347
- SIRET (siège)
- 482 820 347 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17482820347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 820 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- 13 CHE DES CALIEUX, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STELIA
ACHAT VENTE ET LOCATION
Finances de STELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans
Établissements de STELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
482 820 347 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de STELIA
INPIComptes annuels de STELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent STELIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/05913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.000
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-12.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur STELIA
Quel est le numéro SIREN de STELIA ?
Le numéro SIREN de STELIA est 482 820 347. Le SIRET de son siège social est 482 820 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482820347.
Qui dirige STELIA ?
STELIA est dirigée par LILIANNE SABOURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STELIA ?
Le siège social de STELIA est situé 13 Che des Calieux, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
STELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, STELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STELIA.
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