CheckersProcédures

STEMA

Active
Siren480 511 344654001170 VESANCYCréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

STEMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 511 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Rte de Bottenay, 01170 Vesancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ROMANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STEMA

Dénomination
STEMA
SIREN
480 511 344
SIRET (siège)
480 511 344 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69480511344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 511 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
264 RTE DE BOTTENAY, 01170, VESANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de STEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMA

CB

CATHERINE BARRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

FR

FREDERIC ROMANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de STEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 VESANCYSiègeActif

    480 511 344 00016 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de STEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur STEMA

Quel est le numéro SIREN de STEMA ?

Le numéro SIREN de STEMA est 480 511 344. Le SIRET de son siège social est 480 511 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480511344.

Qui dirige STEMA ?

STEMA est dirigée par FREDERIC ROMANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEMA ?

Le siège social de STEMA est situé 264 Rte de Bottenay, 01170 Vesancy.

STEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Vesancy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vesancy

Entreprises du même secteur à Vesancy

Entreprises à Vesancy

Toutes les entreprises à Vesancy